Depuis plusieurs années, le droit de la propriété intellectuelle connaît des évolutions majeures. Dans ce contexte, l’attention est particulièrement portée sur les marques, les brevets et les noms de domaines. Alors qu’un bien traditionnel physique peut être facilement protégé par un brevet, on ne peut en dire autant d’un bien informationnel dont les caractéristiques intrinsèques soulèvent des interrogations en ce qui concerne la protection juridique. Il est donc nécessaire de comprendre le périmètre du droit de la propriété intellectuelle qui s’applique en l’occurrence.
La propriété intellectuelle à l’ère du numérique
Le marché des noms de domaines sur internet a connu de véritables changements. Il fallait donc, à la faveur du droit de la propriété intellectuelle, mettre en place un cadre légal pour réguler ce thème. Sujet déjà très mouvant avec le développement du numérique, la propriété intellectuelle a connu davantage de changements ces dernières années. Entre la réforme du droit des contrats, les évolutions jurisprudentielles et l’avènement du RGPD (règlement général sur la protection des données), en tant que chef d’entreprise, vous vous devez de maîtriser les enjeux associés à ces évolutions de la propriété intellectuelle.
Cette démarche de compréhension est relativement complexe. En premier lieu, il faut prendre en compte et étudier les nombreuses évolutions. Ensuite, il faut considérer la complexité et la technicité de la propriété intellectuelle, qui plus est lorsqu’elle doit être appliquée aux biens/objets informationnels. Autant de raisons qui rendent impératif le recours à un expert en la matière. Si vous cliquez ici, vous pourrez vous tourner vers un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui pourra vous aider à mieux comprendre ce thème si complexe, mais devenu incontournable.
La propriété intellectuelle à l’épreuve des noms de domaines, marques et brevets
Initialement, les noms de domaines étaient utilisés uniquement pour permettre la mémorisation des adresses et la navigation sur internet. Quelques décennies après, force est de constater qu’ils font l’objet de méthodes de valorisation marchande parfois difficiles à appréhender : existence de marchés, offre concurrentielle pour l’enregistrement, demandes spéculatives, etc. À l’origine de ce virage, on distingue plusieurs raisons : développement rapide d’internet, croissance des relations commerciales sur internet et nécessité d’une gestion plus efficiente des DNS (Domain Names System).
À ces facteurs, il faut ajouter l’augmentation exponentielle du nombre des ordinateurs et donc des adresses IP et noms de domaine. C’est ainsi qu’est née une véritable industrie autour de l’enregistrement des noms de domaines, avec, pour les différents acteurs, des parts de marché à saisir. D’un autre côté, on a assisté à la multiplication des brevets dans de nombreux secteurs. Pour leurs détenteurs, il fallait trouver le moyen de protéger et de valoriser leur portefeuille.
Face à autant de changements dont les marques ne sont pas exemptes, le droit de la propriété intellectuelle vient réguler la matière des biens informationnels. Il met en place un cadre juridique plus protecteur, coercitif dans une certaine mesure. Ainsi, vous pourrez en tant qu’entreprise, mieux développer vos projets informatiques et être serein quant à leur sécurité et à votre monopole.
L’intérêt de recourir à un avocat en propriété intellectuelle
Les évolutions relatives aux noms de domaines, brevets et marques ont de quoi susciter des interrogations pour les chefs d’entreprise, étant donné la place qu’occupe aujourd’hui le numérique dans les pratiques. Mais avec le concours d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle, vous avez de nombreuses raisons d’être serein.
Ce spécialiste vous prodigue des conseils avisés pour protéger vos droits. Avec son accompagnement, non seulement vos créations informatiques et numériques sont protégées, mais elles sont financièrement valorisées. L’avantage est donc double. L’avocat en propriété intellectuelle élabore avec vous une véritable stratégie à cet effet et mène en votre nom les démarches nécessaires pour protéger vos créations en France ou à l’étranger. En plus de la sécurité juridique autour de vos créations, ce juriste assermenté vous fait gagner du temps.
Avec lui, vous bénéficiez d’une véritable expertise en matière de propriété intellectuelle appliquée au numérique et à l’informatique. Il a également vocation à vous aider dans la rédaction des contrats, dont le droit applicable a d’ailleurs évolué aussi ces dernières années. Il s’agit de contrats via lesquels vous concédez à une tierce partie l’usage de votre marque ou de toute autre création numérique contre redevances pécuniaires. La propriété intellectuelle en l’espèce n’exclut pas la possibilité que l’avocat défende vos intérêts devant un tribunal en cas de litige. De même, à son initiative, une procédure judiciaire pourra être diligentée pour protéger vos droits.
Si vous vous interrogez sur le coût d’un tel accompagnement, il sera fonction de plusieurs facteurs. Toujours est-il que l’investissement sera à la hauteur de la protection dont vous bénéficierez.
