Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle et quelles sont les négociations à faire ?

Les besoins et les opportunités pour chacun des employeurs et des salariés dans la négociation d’une rupture conventionnelle se situe dans la clause du contrat de travail, qui doit se faire à l’amiable. Ce type de rupture est de déterminer les conditions communes de l’accord sans que le salarié ne donne sa démission, ni que l’employeur ait recours au licenciement. Il est important de déposer des arguments convaincants pour pouvoir négocier une rupture avec les bonnes conditions possibles. Comment réussir une négociation d’une rupture conventionnelle ?

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Demande de rupture conventionnelle : quel est le bon moment ?

Formuler cette demande peut être délicate, il vous faut trouver le bon moment pour être en mesure de négocier.

D’une manière générale, pour faire une demande de rupture, que ça soit par le salarié ou par l’employeur, il est préférable de vous entretenir avec la personne concernée en privé, plutôt que de le faire devant les autres personnes. Par rapport à la demande verbale, il y a une autre manière qui est également préférable, c’est de l’envoyer par courrier.

En outre, la manière efficace et admissible de formuler la demande doit être complétée d’une mention de disposition afin d’éviter tout bouleversement inhérent à cette rupture et de laisser le temps pour l’autre partie de se réorganiser pendant le délai imparti.

Préparation de l’entretien préliminaire

À la demande de la rupture conventionnelle, la partie conviée n’est pas obligée de se montrer favorable. L’entretien préliminaire est nécessaire pour pouvoir valider la convention de rupture qui offre l’occasion de présenter les arguments qui sont indispensables.

Les arguments que vous devez fournir durant cette occasion, doivent être mis en valeur et préparés à l’avance. Le but de cette préparation, est de convaincre l’autre partie d’approuver cette rupture, mais aussi d’organiser les négociations de la rupture avec des conditions.

Les aspects principaux que vous devez préparer durant les négociations de votre rupture conventionnelle, sont le montant de l’indemnité et la date à retenir pour la fin du contrat de travail.

Négociation d’une rupture conventionnelle

La loi n’impose pas de communiquer les motifs à l’autre partie, lorsque l’un des membres concerné par le contrat de travail formule une demande de rupture conventionnelle.

Néanmoins, il peut être bénéfique de faire part de ses arguments au moment des négociations sur les conditions de la rupture conventionnelle. D’autant plus, que l’autre partie pourrait demander à les connaître.

L’aptitude que vous devez présenter lors de vos négociations, doit être claire et pertinente, ce qui peut être bénéfique pour vous au moment du départ.

Exposer l’intérêt de la partie en face

Durant l’entretien préliminaire, il est important de mettre en avant l’intérêt demeurant, qui n’est pas seulement pour l’autre partie, mais également pour la personne qui a pris l’initiative de la rupture conventionnelle.

Une bonne négociation d’une rupture conventionnelle, peut être très bénéfique, notamment dans le cas d’un salarié, avec plusieurs avantages :

  • avoir une assurance en cas de chômage ;
  • une assurance santé ;
  • obtenir une formation pour se réorienter ;
  • bénéficier de divers dédommagements.

Une rupture conventionnelle, consiste un intérêt entre autres, notamment pour l’employeur, qui a la possibilité d’épargner les obligations de conserver un salarié qui n’est pas très intéressé par l’entreprise ou d’éviter la procédure contraignante liée à un licenciement.

Il est important qu’au moment de présenter à l’autre partie la rupture conventionnelle, qu’elle soit une alternative qui sera bénéfique pour tous les deux.

Comment mettre les points pour réussir une négociation ?

En ce qui concerne la rupture conventionnelle, qui est sollicitée par la partie qui marque son consentement, plusieurs aspects demeurent pour les négociations afin de déterminer les différentes circonstances de séparation :

  • les montants et les indemnités à accorder ;
  • marque la rupture effective et retenir la date de la fin du contrat ;
  • une formation possible pour la reconversion du salarié ;
  • le salarié se doit d’être présent afin de former son remplaçant ;
  • pouvoir prolonger quelques avantages pour le salarié après son départ.

Vous devez savoir, que les entretiens préalables des négociations d’une rupture conventionnelle peuvent durer plusieurs séances.